Politique de confidentialité

HAHAHA.COM POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Date d’entrée en vigueur : 5 septembre 2023

Le Groupe Juste Pour Rire Inc. et ses sociétés affiliées et entités liées, incluant notamment les organismes à but non lucratif Festival Zoofest, Festival Juste Pour Rire et Just For Laughs Toronto, (collectivement, « JPR », « nous », « notre » ou « nos ») ont à cœur de respecter la vie privée des individus avec lesquels nous interagissons et de protéger les renseignements qui les concernent. Il est important pour nous d’être transparents et de vous offrir des informations concernant la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels. Nous souhaitons également que vous soyez informés de vos choix et de la façon dont vous pouvez exercer vos droits en lien avec la protection de vos renseignements personnels.

1. Portée et application

La présente Politique de confidentialité (« Politique ») s’applique chaque fois que vous interagissez avec nous, en tant que client, y compris lorsque vous nous contactez pour une offre de produits ou de services, ou lorsque vous visitez l’un de nos sites Web, incluant notamment https://www.hahaha.com/fr ou notre application mobile ou pour toute autre présence en ligne que nous maintenons (ensemble, le « Site »), lorsque vous postulez un emploi chez JPR ou nous soumettez un projet en tant qu’artiste ou représentant d’artiste, ou interagissez avec JPR en tant qu’artiste ou contractant, engagé ou non, ainsi que lorsque vous assistez à nos spectacles et évènements ou visitez nos locaux.

2. Qu’est-ce qu’un « renseignement personnel » ?

Dans la présente Politique, le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui concerne un individu et qui peut permettre de l’identifier, seul ou en combinaison avec d’autres renseignements, par exemple son nom, ses coordonnées, sa date de naissance, son numéro de carte de crédit, etc. Il peut également s’agir de renseignements plus techniques, tels qu’une adresse IP, les paramètres d’un navigateur Web et l’identifiant unique d’un appareil, mais uniquement lorsque ces renseignements permettent de vous identifier en tant qu’individu. Les renseignements qui sont rendus anonymes et qui ne peuvent être associés à un individu ne sont pas considérés comme des renseignements personnels, s’il est raisonnable de prévoir dans les circonstances que ces renseignements ne permettent plus, de manière irréversible, d’identifier directement ou indirectement un individu.

3. Quelles sont les catégories de renseignements personnels que nous recueillons et comment procédons-nous à leur collecte ?

JPR ne recueille que les renseignements personnels qui sont nécessaires pour vous fournir nos services, pour répondre à toute autre demande de votre part et pour les autres fins énoncées dans la section Comment utilisons-nous vos renseignements personnels? Nous pouvons notamment recueillir les catégories suivantes de renseignements personnels :

Vos identifiants, ce qui peut inclure votre nom, prénom, date de naissance, adresse courriel, votre adresse résidentielle et votre numéro de téléphone. Nous pouvons recueillir ces renseignements dans diverses situations, par exemple si vous nous contactez pour un service ou un produit, créez un compte sur notre Site, procédez à un achat via la billetterie du Site, postulez un emploi chez JPR, incluant notamment en tant que bénévole, ou si vous nous proposez vos services professionnels, ou interagissez de toute autre manière avec nous, y compris dans le cadre de votre rôle ou de vos fonctions en tant que représentant d’artiste ou autre. Nous recueillons généralement ces renseignements directement auprès de vous, mais dans certains cas, nous pouvons les recevoir de tiers, tel que par l’entremise d’un représentant ou d’un agent. Lorsque vous nous communiquez les renseignements personnels de quelqu’un d’autre, vous déclarez que vous avez obtenu son consentement et êtes autorisé à nous fournir ces renseignements.
Renseignements de paiement et facturation, tels que vos renseignements de carte de paiement (numéro de carte bancaire, nom sur la carte, date d’expiration et code de sécurité de la carte), votre adresse de facturation et de livraison, ainsi que l’historique de vos achats, lorsque vous effectuer un achat sur notre Site. Nous recueillons généralement ces renseignements directement auprès de vous.
Renseignements professionnels, tels que des renseignements sur votre expérience professionnelle et votre formation. Nous recueillons ces renseignements si vous postulez un poste chez JPR ou si vous nous proposez vos services professionnels, y compris par le biais de plateforme de recrutement géré par un tiers. Nous recueillerons les renseignements personnels contenus dans votre dossier de candidature, tel que votre CV, votre lettre de présentation, vos souhaits en termes de salaire ou honoraires, ainsi que les renseignements générés en lien avec votre demande, afin d’évaluer votre candidature et déterminer si nous vous proposerons un poste ou serez retenu pour un contrat. Dans le cas où vos services professionnels seraient retenus, en tant qu’entrepreneur, nous recueillerons et conserverons vos coordonnées, ainsi que vos renseignements de compte bancaire, les numéros d’identification à des fins fiscales (y compris le numéro d’assurance sociale, les numéros BCPAC et ACTRA), des renseignements sur votre passeport, visa ou permis de travail, ainsi que toute information supplémentaire fournie par vous dans une candidature. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels auprès de tiers dans le cadre d’une vérification de références ou d’antécédents préalables à l’embauche. Nous recueillons généralement ces renseignements directement auprès de vous, mais dans certains cas, nous pouvons les recevoir de tiers.
Renseignements liés à l’activité en ligne, incluant les adresses IP, les sections consultées sur notre Site ou les préférences linguistiques. Nous recueillons généralement ces renseignements lorsque vous visitez notre Site à l’aide de témoins ou de technologies similaires tel que décrit dans la section Témoins et technologies similaires (cookies). Nous traitons ces renseignements comme des renseignements personnels lorsqu’ils peuvent être utilisés afin de vous identifier.
Renseignements de réseaux sociaux ou média sociaux, lorsque vous interagissez avec notre contenu ou à travers les médias sociaux ou autres plateformes tiers, ces plateformes peuvent partager certaines informations avec nous, comme le nom, le genre, la photo de profil, « aime », les intérêts, les données démographiques, etc. Ces renseignements sont partagés avec nous sous réserve des politiques de confidentialité respectives des plateformes de médias sociaux et ne sont pas régis par la présente Politique. Vous pouvez contrôler les renseignements que nous recevons en modifiant vos options de confidentialité sur chaque plateforme de médias sociaux.
Des images vidéo, telles que des images recueillies par nos caméras de surveillance dans nos locaux ou lors de spectacles et d’évènements du groupe JPR.
Toute autre information que vous nous fournissez directement lorsque vous communiquez avec nous, notamment en cliquant sur « Nous joindre » sur le Site.

4. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins indiquées dans la présente section. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins, auquel cas nous vous demanderons votre consentement préalable, lorsque requis par la loi.

Assurer la prestation et le paiement de nos services. Par exemple, nous pouvons utiliser les renseignements personnels pour traiter les achats que vous faites en utilisant la billetterie du Site.
Gérer votre compte. Par exemple, nous pouvons utiliser les renseignements personnels pour vous permettre de créer un compte en vue de pouvoir acheter des billets sur le Site et vous fournir des informations et des documents concernant votre compte.
Gérer nos activités commerciales. Par exemple, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour améliorer nos stratégies d’affaires, réserver les services professionnels d’artistes, acquérir des droits et remplir nos obligations fiscales.
Gérer nos activités marketing. Par exemple, nous pouvons utiliser les renseignements personnels pour vous fournir un contenu sur mesure et du marketing en fonction de vos préférences.
Communiquer avec vous. Par exemple, nous pouvons utiliser les renseignements personnels pour communiquer avec vous, répondre à une question au sujet de nos services, assurer du soutien à la clientèle ou pour vous adresser notre infolettre, le cas échéant.
Traiter les demandes d’emploi. Par exemple, nous pouvons utiliser les renseignements personnels si vous postulez un poste chez JPR, afin de traiter et évaluer votre candidature.
Analyser des données sur la clientèle. Par exemple, nous pouvons utiliser les renseignements personnels pour analyser les comportements des visiteurs du Site afin d’améliorer l’expérience client. Ces renseignements ne nous sont pas fournis dans un format permettant de vous identifier personnellement et sont recueillis par le biais de paramètres sur les appareils ou navigateurs des visiteurs.
Gérer notre entreprise et le Site. De manière générale, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour accomplir toute autre fin pour la gestion du Site et de JPR, qui peut vous être décrite lors de la collecte des renseignements ou encore pour détecter les fraudes et les autres activités illégales.
Pour atteindre d’autres objectifs permis ou requis par la loi. Par exemple, nous pouvons utiliser les renseignements recueillis pour protéger la sécurité de ces renseignements et de notre Site ou pour respecter une obligation prévue par la loi, si nécessaire.

5. Quand partageons-nous vos renseignements personnels avec d’autres organisations ?

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les catégories de personnes suivantes ou avec d’autres personnes lorsque permis ou requis par la loi. Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels à d’autres tiers, auquel cas nous vous demanderons votre consentement préalable.

Nos sociétés et organismes affiliés, lorsque cela est nécessaire et pour les fins détaillées dans la présente Politique ou dans votre entente avec JPR, le cas échéant.
Nos employés, lorsque l’accès aux renseignements est nécessaire pour accomplir leurs tâches.
Nos fournisseurs de services, lorsque cette communication est nécessaire à la réalisation d’un mandat ou d’un contrat qui leur est confié. Nous engageons des fournisseurs de services notamment pour planifier nos opérations commerciales et faire fonctionner notre entreprise; participer au développement, à la production et à l’exploitation de nos spectacles et productions audiovisuelles; fournir, exploiter et maintenir nos systèmes et services de technologie de l’information, y compris le Site; vous fournir nos services; traiter les achats de billets et procéder au paiement de ces achats; pour gérer les candidatures à des postes chez JPR; pour vérifier les antécédents criminels d’un candidat à l’emploi; pour l’hébergement des données; pour l’archivage; ainsi que détecter et décourager la fraude ou autres activités illégales. Nous nous assurons d’obtenir un engagement écrit de la part de nos fournisseurs de services afin qu’ils n’utilisent vos renseignements personnels que pour l’accomplissement de leur mandat et qu’ils prennent des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels.
Nos partenaires d’affaires, lorsque nous partageons, avec votre consentement préalable, vos renseignements personnels avec des tiers partenaires d’affaires dans le cadre de la production de nos festivals et de nos productions audiovisuelles ou à des fins de marketing, y compris à des fins de publicité ciblée. JPR n’a aucun contrôle et n’est pas responsable des pratiques de traitement des renseignements de ces parties.
À d’autres personnes, notamment : lorsque la loi exige ou autorise la communication de renseignements personnels; en cas de vente ou de transfert de tout ou partie de nos actifs commerciaux (par exemple, à la suite d’une fusion, d’une réorganisation, d’une liquidation ou de toute autre transaction commerciale), y compris les négociations relatives à ces transactions, et ce, conformément aux lois applicables ; lorsque nous déterminons que la divulgation d’informations spécifiques est nécessaire pour répondre à la demande d’un organisme chargé de l’application de la loi ou de réglementation ou d’une autre procédure judiciaire, ou d’un syndicat ; pour faire appliquer nos politiques, ou pour enquêter, prévenir et prendre des mesures concernant des activités illégales, des doutes de fraude ; pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de JPR; ou encore lorsque cela est nécessaire pour protéger nos entités ou organismes affiliés, nos employés, nos clients ou d’autres personnes.

6. Protection des renseignements personnels des enfants

Notre Site est dédié au public en général et non à des enfants de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment les renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans et n’avez pas l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal pour visiter le Site, vous ne pouvez pas accéder au Site ou utiliser nos services. Si nous découvrons qu’un enfant de moins de 14 ans nous a fourni des renseignements personnels, nous supprimerons ces renseignements de nos systèmes.

7. Sites Web de tiers

La navigation sur le Site offre des liens vers d’autres sites Web de tiers. Cependant, nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques employées par les organisations qui parrainent ces autres sites Web. JPR n’est pas responsable des pratiques, politiques ou actes de ces tiers en ce qui a trait à la protection de vos renseignements personnels. Nous vous recommandons donc de lire attentivement l’énoncé sur la protection des renseignements personnels apparaissant sur ces sites Web afin de pouvoir déterminer de manière éclairée dans quelle mesure vous souhaitez ou non utiliser ces sites Web de tiers compte tenu de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

8. Quels sont vos choix en matière de vie privée ?

Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, nous supposons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements pour les fins indiquées au moment de la collecte, incluant celles décrites dans la présente Politique. Dans certaines circonstances, nous pouvons solliciter votre consentement après la collecte de vos renseignements personnels, en particulier si JPR souhaite utiliser ou communiquer vos renseignements à des fins non déterminées auparavant.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sauf dans des circonstances limitées, notamment lorsque certaines exigences légales ou réglementaires s’appliquent ou en raison de vos obligations contractuelles avec nous. Il se peut qu’en raison du retrait de votre consentement, JPR ne soit plus en mesure de vous fournir certains services. Dans ce cas, vous serez avisé des conséquences du retrait de votre consentement. Pour retirer votre consentement, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans la section Contactez-nous.

Vous pouvez également choisir de vous désabonner de nos listes de courriels ou de toute inscription, en cliquant sur le lien « se désabonner » dans tout courriel ou en nous contactant aux coordonnées fournies dans la section Contactez-nous. Veuillez noter que même si vous avez indiqué votre choix de ne pas recevoir de messages électroniques commerciaux de notre part, nous pouvons toujours communiquer avec vous en rapport avec les services que vous avez commandés, conformément aux lois applicables. En outre, l’enregistrement d’un changement de préférence dans l’ensemble de nos systèmes peut prendre jusqu’à dix (10) jours ouvrables.

9. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?

Nous prenons des mesures et des mécanismes de contrôle appropriés pour protéger vos renseignements personnels. Ces mesures comprennent la restriction de l’accès physique à nos bureaux et à nos dossiers, la restriction de l’accès à vos renseignements personnels aux seuls employés ou agents qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions, la restriction de l’accès non autorisé, de la communication, de l’utilisation et de la mauvaise manipulation de vos renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle, le stockage des documents d’archives chez des tiers fiables, hors site, dans des locaux sécurisés, l’utilisation de pare-feu, de mots de passe et du chiffrement des fichiers pour les activités en ligne.

Nous mettons notamment en œuvre des politiques et des pratiques internes qui garantissent la protection de vos renseignements personnels, ce qui inclut notamment :

La désignation d’un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect des lois applicables en matière de protection de la vie privée ;
Des politiques et procédures qui définissent les rôles et responsabilités de nos employés tout au long du cycle de vie des renseignements personnels, limitent l’accès à ces renseignements selon le principe du « besoin de savoir » et régissant la conservation et la destruction des renseignements personnels ;
Un processus de traitement des plaintes et des demandes de renseignements relatives à la protection des renseignements personnels, y compris en ce qui concerne tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels ;
Si les renseignements sont recueillis ou stockés sous forme électronique, des mesures de sécurité techniques telles que le chiffrement, les pares-feux, les logiciels antivirus et autres mesures similaires ;
Des protections contractuelles et d’autres mesures visant à garantir que les fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des renseignements personnels maintiennent des protections et des normes de sécurité adéquates. Par exemple, nous exigeons généralement de nos fournisseurs de services qu’ils limitent leur utilisation et leur conservation des renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour fournir leurs services et qu’ils nous informent en cas d’incident de confidentialité réel ou présumé.

Notre objectif est d’empêcher tout accès non autorisé, toute perte, tout usage abusif, tout partage ou toute modification des renseignements personnels en notre possession non autorisé. Nous utilisons également ces mesures de protection lorsque nous supprimons ou détruisons vos renseignements personnels.

10. Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée raisonnablement nécessaire pour la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou tel que permis ou requis par la loi. Une fois qu’ils ne sont plus nécessaires, vos renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire ou anonymisés, conformément aux lois applicables.

11. Où sont conservés vos renseignements personnels ?

Nous tâchons d’assurer la conservation de vos renseignements personnels au Québec ou, lorsque cela n’est pas possible, au Canada. Toutefois, il se peut que les renseignements stockés sur les serveurs de nos fournisseurs de services soient situés à l’extérieur du Canada (notamment aux États-Unis) et peuvent ainsi être assujettis aux lois de ces pays, y compris toute loi permettant aux autorités gouvernementales d’y accéder. Le cas échéant, sous réserve de ces lois étrangères, nous utiliserons au meilleur de nos capacités des mesures contractuelles pour maintenir des protections qui assurent à vos renseignements personnels des protections au moins équivalentes à celles qui s’appliquent au Québec.

12. Témoins et technologies similaires (cookies)

Nous utilisons des témoins de connexion (cookies) pour recueillir certains renseignements techniques lorsque vous visitez notre Site. Ces renseignements ne permettent pas de vous identifier directement et sont utilisés pour améliorer le contenu du Site et en faciliter l’accès. Ces renseignements peuvent être stockés sur les serveurs de nos fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada et peuvent ainsi être assujettis aux lois de ces pays, y compris toute loi permettant aux autorités gouvernementales d’y accéder.

Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter certaines informations sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes, telles que : les détails de vos visites sur nos sites, les données de trafic, les données de géolocalisation et d’autres données de communication et les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur les sites et des informations sur votre ordinateur et votre connexion internet, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur. Ces données statistiques ne sont pas destinées à identifier une personne en particulier. Les informations que nous collectons automatiquement sont des données statistiques, mais peuvent inclure des renseignements personnels, auquel cas nous les traiterons comme tels.

Vous pouvez refuser certains cookies et gérer vos préférences en matière de cookies en activant les paramètres appropriés du logiciel de votre navigateur. La plupart des navigateurs vous permettent de supprimer ou d’arrêter d’accepter les cookies du site web que vous visitez. Pour ce faire, suivez les instructions des paramètres de votre navigateur. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités du Site ou que le Site ne fonctionne pas correctement.

Nous utilisons Google Analytics, qui nous permet de voir des renseignements sur les activités de l’utilisateur, y compris les pages qu’il a consultées, la source et le temps qu’il a passé sur notre Site. Ces renseignements sont dépersonnalisés et affichés sous forme de chiffres, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas être utilisés pour identifier l’utilisateur. Vous pouvez désactiver l’utilisation de Google Analytics en visitant la page de désactivation de Google Analytics.

13. Accès, rectification, retrait de consentement et autres demandes relatives à vos renseignements personnels

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de demander leur rectification s’ils sont inexacts, incomplets ou obsolètes, sous réserve de toute restriction légale applicable.

Vous pouvez également retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Le retrait de votre consentement n’aura pas d’effet rétroactif et peut avoir une incidence sur votre capacité à accéder à nos services, offres et contenus.

Vous avez également le droit d’obtenir davantage d’information sur le traitement de vos renseignements personnels par JPR, notamment en ce qui concerne les catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements personnels au sein de notre entreprise ainsi que la période de rétention applicable à vos renseignements.

Pour toute demande concernant vos renseignements personnels, veuillez nous contacter par écrit en utilisant les coordonnées pertinentes indiquées dans la section Contactez-nous ci-dessous.

14. Changements à la présente Politique

Nous pouvons apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications que nous apportons prendront effet lorsque nous publierons une version modifiée de la politique sur notre Site. Si nous apportons des modifications importantes à cette Politique, nous publierons un avis sur notre Site ou nous vous en informerons de façon plus formelle, lorsque la loi le requiert. La mention de la « Date d’entrée en vigueur » au début de la Politique indique la date à laquelle elle a été mise à jour pour la dernière fois.

15. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, ou désirez exercer votre droit en matière de protection de la vie privée, veuillez contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels de JPR à l’adresse [email protected].